Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.ladequate.fr/ sont traitées par :

Aurélien Demars EI – L’Adéquate
Le Bourg
87260 Saint-Hilaire-Bonneval
E-mail : contact@ladequate.fr

L’Adéquate accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Elle s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • type d’événement, date souhaitée et nombre de personnes ;
  • lieu et adresse du lieu de l’événement ;
  • moment du repas et prestations souhaitées ;
  • options alimentaires (végétarien, végan, sans gluten, sans lactose) ;
  • contraintes particulières communiquées dans le formulaire ;
  • mode de recontact préféré (e-mail ou téléphone).

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans le formulaire. Les informations demandées sont nécessaires pour permettre à L’Adéquate de traiter votre demande et d’en assurer le suivi.

Informations relatives aux allergies et intolérances

Si vous choisissez de signaler des allergies ou des intolérances alimentaires vous concernant ou concernant vos convives, ces informations sont traitées avec votre consentement explicite. Elles servent uniquement à adapter les menus et à garantir la sécurité alimentaire lors de votre événement. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes chargées de la préparation et du service. Nous vous invitons à ne communiquer que les informations strictement nécessaires, sans nommer les convives concernés lorsque ce n’est pas indispensable.

3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées notamment pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements et de devis ;
  • établir et transmettre des devis personnalisés ;
  • organiser et réaliser les prestations traiteur demandées ;
  • adapter les menus aux régimes et contraintes alimentaires signalés ;
  • assurer le suivi de vos échanges avec L’Adéquate ;
  • assurer la gestion administrative, contractuelle et comptable des dossiers ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de L’Adéquate.

4. Base légale

Selon la nature du traitement, le traitement des données personnelles peut être fondé sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour répondre à une demande de devis ;
  • l’exécution d’un contrat lorsque les données sont nécessaires à la réalisation de la prestation ;
  • l’intérêt légitime de L’Adéquate, notamment pour assurer le suivi de ses relations avec ses clients et prospects et améliorer ses services ;
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • votre consentement, notamment pour les informations relatives aux allergies et intolérances, pour certains cookies et autres traceurs, et pour les éventuelles communications commerciales qui le requièrent.

Lorsque le consentement est requis, il peut être retiré à tout moment.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux demandes de renseignements ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation. Lorsqu’aucune prestation n’est conclue, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les informations relatives aux allergies et intolérances sont supprimées à l’issue de l’événement et du traitement d’éventuelles réclamations.

Lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale, notamment comptable, elles sont conservées pendant les durées légalement applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de L’Adéquate.

Elles peuvent également être rendues accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion du formulaire, à l’hébergement et à la maintenance du site, notamment l’hébergeur o2switch et l’agence Htag digital. Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Lorsque la réglementation l’impose, certaines données peuvent être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

7. Prospection commerciale

L’Adéquate peut être amenée à utiliser les coordonnées de ses clients pour les informer de ses prestations ou actualités, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque le consentement préalable est requis, les communications commerciales ne sont envoyées qu’aux personnes l’ayant donné. Chaque communication permet à son destinataire de se désinscrire ou de s’opposer à la réception de nouvelles communications.

8. Cookies et autres traceurs

Le site https://www.ladequate.fr/ peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Selon les outils effectivement installés, il peut aussi utiliser des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à la performance publicitaire, en particulier des services Google.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement.

Lors de votre première visite, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les traceurs soumis à consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les mentions légales du site.

9. Sécurité des données

L’Adéquate met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Transfert de données hors de l’Union européenne

Le site est hébergé en France. Certains services tiers, notamment ceux de Google, peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts n’interviennent qu’après votre consentement aux traceurs concernés et sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.

Vous pouvez contacter L’Adéquate pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

L’Adéquate
Le Bourg
87260 Saint-Hilaire-Bonneval
E-mail : contact@ladequate.fr

Lorsque cela est nécessaire, une demande peut être accompagnée d’un justificatif d’identité afin de permettre à L’Adéquate de vérifier l’identité de son auteur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

L’Adéquate peut modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site https://www.ladequate.fr/.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.